AvaiBook Sports Conditions générales d'inscription

RÈGLEMENT D'UTILISATION ET CONDITIONS ACCEPTÉES LORS

CONDITIONS D'INSCRIPTION

1. ACCEPTATION
1.1. Vous êtes en train de vous inscrire a travers le système AvaiBook Sports, une solution technologique engagée par le manager d'inscriptions de l'événement et fournie par AvaiBook on-line S.L.,  SIRET B99279622 et siège social Calle Bari, 31 002. 50197 Saragosse (Espagne),  immatriculée au RCS de Saragosse, tome 3774, livre 0, feuille 119, page Z50074 (ci-après AVAIBOOK).
1.2. Lors de l'inscription, vous acceptez sans réserve ces Conditions Générales (CG) dans leur intégralité.

2. CONTRAT
2.1. Lors de l'inscription à un événement a travers le système Avaibook Sports, le rapport juridique résultant implique exclusivement vous (ci-après l'Inscrit) et le manager d'inscriptions de l'événement (Le “Manager”). AVAIBOOK fournisse uniquement l'outil technologique qui permet gérer les inscriptions à l'événement, par conséquent, il n'a aucune responsabilité pour la célébration ou annulation de l'événement, l'information fournie par le Manager, éventuelles défaillances d'organisation, ou toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice subi par l'Inscrit ou leurs effets personnels lié à la célébration de l'événement ou à tout autre motif sans rapport avec la solution technologique.
2.2. Avant de s'inscrire, l'inscrit est responsable de se renseigner sur les conditions générales ou paraticulières d'inscription de le Manager qui ne sont pas contenues dans les présentes CG.
2.3. La responsabilité de AVAIBOOK envers l'Inscrit est limitée uniquement et exclusivement  à garantir le bon fonctionnement de la solution technologique qui permet l'inscription à l'événement. Une fois l'événement tenu, il ne sera pas possible en aucun cas refuser le paiement de l'inscription pour tout motif lié au rapport entre l'Inscrit et le Manager, car AVAIBOOK n'assume aucune responsabilité en dehors de celle déjà mentionnée.

3. RESPONSABILITÉ ENVERS L'INFORMATION
3.1. Toute l'information sur l'événement a été publié par le Manager, par conséquent AVAIBOOK décline toute responsabilité attribuable à des erreurs ou omissions qui peuvent affecter à la réalisation de l'inscription ou à la célébration et bon fonctionnement de l'événement.
3.2. L'Inscrit s'engage à fournir des informations sincères dans le formulaire d'inscription. En cas de découverte d'une fausse information, c'est à le Manager qu'il revient de décider annuler l'inscription sans remboursement du montant correspondant, ainsi que d'autres actions en dommages et intérêts.
3.3. L'Inscrit déclare et garantit qu'il satisfait aux conditions de participation exigés par le Manager à fin de s'inscrire à cet événement.

4. PROCESSUS D'INSCRIPTION
4.1. Le prix de l'inscription est déterminé par le Manager. Les inscriptions ne seront pas confirmées tant que le paiement n'est pas justifié dans le délai établi, selon les critères suivants:

  • En cas de paiement en ligne (Carte de Crédit) l'Inscrit reçoit la confirmation immédiatement si le paiement a été effectué avec succès.
  • En cas de virement bancaire, l'inscription doit encore être validé de façon définitive. Si la réception du paiement n'est pas confirmé dans le délais établi, ou à défaut, dans 72h, l'inscription sera annulée.
  • Les moyens de paiement sont établis par le Manager, et non par AVAIBOOK.

4.2.  Sauf exigence des conditions particulières de le Manager, il n'est pas obligatoire d'imprimer et présenter le justifiant d'inscription, ou autre justifiant de participation, pour récupérer les dossards, pourtant il est conseillé. L'identification sera réalisée au moyen des documents suivants: Carte d'identité/Passeport/Carte de séjour avec photographie.A

5. POLITIQUE D'ANNULATION
C'est le Manager qui détermine les conditions de annulation et les éventuelles pénalisations, par conséquent, toute réclamation à cet égard doit lui être directement adressée.

6. PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES
6.1. Les données personnelles fournies par l'Inscrit seront traitées dans le cadre des conditions de Protection des Données de AVAIBOOK (https://www.avaibooksports.com/aviso-legal.php section 11).
6.2. Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, AVAIBOOK sera le "responsable de traitement des données" et par conséquent, cela ne sera pas compris comme  communication ou cession de données. AVAIBOOK aura accès aux données à caractère personnel des inscrits uniquement afin de fournir le service d'inscription à l'événement.

7. EXEMPTION DE LA RESPONSABILITÉ DE AVAIBOOK
7.1. Continuité du Service: AVAIBOOK ne garantit pas la disponibilité du service ni le fonctionnement sans failles de l'application AvaiBook Sports, par conséquent n´assumera pas de responsabilité liée aux dommages et intérêts causés par un manque de disponibilité ou de continuité du service ou des failles d´accès, conforme aux limites établies par l'ordre juridique en vigueur.
7.2. Liens: Le site Internet depuis lequel on réalise l'inscription peut contenir des liens vers des sites Internet externes. AVAIBOOK décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur utilisation.
7.3. Virus: AVAIBOOK s'engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour  essayer de garantir l'absence de virus, chevaux de Troie, vers et d´autres composants similaires. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et AVAIBOOK ne peut donc pas assurer pleinement l'absence de ces éléments nocifs ni être tenue pour responsable des dommages qu'ils peuvent causer.
7.4. Modification et suspension: AVAIBOOK se réserve le droit de modifier  à tout moment  l'aspect, le contenu ou la fonctionnalité de l'application AvaiBook Sports. Il réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement et de modifier à tout moment et sans préavis ces CG, afin de les adapter à la législation en vigueur ou pour tout autre motif et ne pourra pas être tenue pour responsable des incidents techniques ou des interruptions dans l'application.  L'Inscrit aura accès aux présentes conditions générales à tout moment depuis la section “Avertissement légal" de www.avaibooksports.com.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le software ainsi que le design de l'application AvaiBook Sports et leur codes sources, logos, marques et  tout autre signe distinctif de l'application, appartiennent à AVAIBOOK, ils se bénéfice donc de la protection prévue dans la réglementation applicable sur la propriété industrielle et intellectuelle. Leur utilisation, copie, reproduction, distribution, communication publique, cession, transformation, ingénierie inverse ou toute autre activité similaire est strictement interdite sans l´autorisation explicite et par écrit d´AVAIBOOK ou du titulaire des droits.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
9.1. Ces CG sont soumis à la loi espagnole.
9.2. En cas de doute, litige ou conflit concernant l'interprétation ou l'application des présentes CG, AVAIBOOK et l'Inscrit, en renonçant à toute autre loi, se soumettent à l'arbitrage du Tribunal de la ville où l'événement soit tenu.

9.3. Si une disposition de la présente entente est considérée illégale cette disposition doit être supprimée et les autres resteront en vigueur, sans qu'aucune n'en soit affectée.